Conditions d’utilisation – France

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

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2. Licence d’utilisation

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3. Services d’investissement

Notre plateforme propose des services d’investissement numériques. Veuillez noter : tous les investissements comportent des risques, y compris une possible perte de capital. Évaluez soigneusement vos objectifs, coûts et tolérance au risque avant de procéder.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les rendements peuvent fluctuer et ne sont pas assurés. Vous pourriez récupérer moins que votre investissement initial.

4. Comptes utilisateur

Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Toute inexactitude peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes seul responsable de vos identifiants de connexion et de toutes les activités liées à votre compte. Le partage de votre mot de passe avec autrui est strictement interdit.

5. Frais et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent entraîner des frais. En les utilisant, vous acceptez les tarifs indiqués au moment de la transaction. Les frais ne sont pas remboursables sauf indication contraire ou obligation légale en France.

6. Limitation de responsabilité

Courvène Avis et ses filiales ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects — y compris la perte de données ou les perturbations financières — découlant de l’utilisation de nos services, même si ces risques ont été signalés auparavant.

7. Exactitude des documents

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8. Liens externes

Les liens vers des tiers sont fournis pour votre commodité. Courvène Avis n’approuve ni n’assume la responsabilité du contenu des sites externes. Utilisez-les à vos risques et périls.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions sans préavis. L’utilisation continue du site implique l’acceptation de la version révisée.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Nous contacter

Pour toute question juridique concernant ces Conditions, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].